Le CPT modifie le décret électoral sans accord du CEP quelles en sont les implications

Le décret électoral est un document fondamental qui encadre les règles du jeu démocratique lors des élections. Pourtant, une récente controverse secoue le paysage politique : le Conseil présidentiel de transition (CPT) a ajouté plusieurs dispositions majeures au décret électoral sans obtenir l’accord préalable du Conseil électoral provisoire (CEP).

Cette modification unilatérale soulève des questions importantes sur la transparence, la légitimité et l’équité du processus électoral à venir.

Les modifications apportées par le CPT

Selon une source proche du CEP, la version du décret électoral publiée dans Le Moniteur le 1er décembre 2025 diffère sensiblement du texte initialement transmis par le CEP au CPT. Six ajouts ont été effectués, dont deux sont particulièrement significatifs :

• L’exclusion des candidats sanctionnés par le Conseil de sécurité de l’ONU

Le texte initial ne contenait aucune mention de restrictions liées aux sanctions internationales. Or, le CPT a inséré une clause stipulant que pour être candidat à une élection, il ne faut pas être « l'objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Cette modification touche directement certains acteurs politiques impliqués dans des actes de violence, ce qui pourrait limiter leur participation.

• Multiplication des centres de tabulation

Le projet initial prévoyait un seul centre de tabulation dans le département de l’Ouest. Le CPT a modifié cette disposition en introduisant dix centres de tabulation répartis à travers le pays. Ce changement pourrait avoir un impact sur la gestion et la transparence du dépouillement des votes.

Ces deux ajouts ont été faits sans consultation ni accord du CEP, ce qui a surpris et déconcerté les membres du Conseil électoral.

Pourquoi ces changements posent problème

Manque de transparence et de concertation

Le fait que le CPT ait modifié un document aussi crucial sans l’accord du CEP remet en question la collaboration entre les institutions chargées d’organiser les élections. Le CEP, en tant qu’organe spécialisé, est censé jouer un rôle central dans la définition des règles électorales. Ignorer son avis affaiblit la crédibilité du processus.

Risque d’exclusion politique

L’ajout de la clause sur les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU pourrait exclure certains candidats, notamment ceux accusés d’implication dans des violences. Cette mesure, bien que justifiable sur le plan de la paix et de la sécurité, doit être appliquée avec prudence pour éviter des exclusions arbitraires ou politiques. Sans un débat transparent, cette disposition peut être perçue comme un outil de marginalisation.

Impact sur la gestion des résultats

La multiplication des centres de tabulation peut compliquer la coordination et la supervision du dépouillement. Un seul centre permet une centralisation plus facile et une meilleure surveillance. Dix centres dispersés augmentent les risques d’erreurs, de fraudes ou de contestations. Cela peut aussi ralentir la publication des résultats, alimentant l’incertitude.

Réactions et perspectives

Un membre du CEP a exprimé son étonnement face à ces ajouts, précisant que ces modifications ne seront probablement pas corrigées. Cela laisse entendre que le CPT entend maintenir ces changements, malgré les réserves du Conseil électoral.

Des échanges informels ont eu lieu entre membres du CEP et du CPT, mais ils n’ont pas abouti à un consensus. Cette situation illustre les tensions persistantes entre les différentes institutions en charge de l’organisation électorale.

Ce que cela signifie pour les prochaines élections

Ces modifications unilatérales du décret électoral peuvent affecter plusieurs aspects du scrutin :

• La confiance des électeurs et des candidats

La transparence et l’équité sont des piliers essentiels pour garantir la confiance dans les élections. Toute impression de manipulation ou d’exclusion peut décourager la participation et alimenter les contestations.

• La stabilité politique

En excluant certains acteurs politiques, on risque d’aggraver les divisions et les tensions. La gestion des résultats dans plusieurs centres peut aussi devenir un point de friction.

• Le rôle des institutions électorales

Le CEP voit son rôle affaibli, ce qui peut nuire à la cohérence et à la qualité de l’organisation électorale.

Que peut-on attendre à l’avenir ?

Il est crucial que les acteurs politiques et institutionnels trouvent un terrain d’entente pour garantir un cadre électoral clair, transparent et accepté par tous. Cela passe par :

• Une meilleure communication entre le CPT et le CEP

• La mise en place d’un dialogue ouvert sur les critères d’éligibilité, notamment concernant les sanctions internationales

• Une organisation rigoureuse des centres de tabulation avec des mécanismes de contrôle renforcés

  
  

Ces mesures sont indispensables pour assurer la crédibilité des élections et la paix sociale.